Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 45 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 30 mai 2002:

L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Tunney, que le projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord, soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle