Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 46 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 6 juin 2002
(50)
[Traduction]
Le Comité permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidente de l'honorable sénateur Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Angus, Day, Furey, Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Meighen, Robichaud, c.p., Rompkey, c.p., Stratton et Tkachuk (12).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Division de l'économie: Mme June Dewetering, directrice intérimaire, et M. Alexandre Laurin, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 mai 2002, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 45 du 5 juin 2002.)
TÉMOINS:
De la Canadian Vintners Association:
M. C. William Ross, président.
Du ministère des Finances:
M. Brian Willis, chef principal, Loi sur l'accise, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
Mme Patricia Malone, chef, Révision de la Loi sur l'accise, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.
M. Ross fait une déclaration et répond aux questions.
M. Willis et Mme Malone répondent aux questions.
Il est convenu que la lettre datée du 6 juin 2002 de l'Association of Canadian Airport Duty-Free Operators soit annexée au compte rendu.
Il est convenu — Que le comité examine le projet de loi C-47 article par article.
Il est convenu — De réserver le titre.
Il est convenu — De réserver l'article 1 sur le titre abrégé.
Il est convenu — D'adopter les articles 2 à 6.
Il est convenu — D'adopter les articles 7 à 13 de la partie I.
Il est convenu — D'adopter les articles 14 à 24 de la partie II.
Il est convenu — D'adopter les articles 25 à 52 de la partie III.
Il est convenu — D'adopter avec dissidence l'article 53 de la partie III.
Le sénateur Tkachuk propose — De modifier, à la page 32, l'article 54, en remplaçant les lignes 31 à 33 par ce qui suit:
«un particulier pour son usage personnel.»
La question, mise aux voix, est rejetée à la majorité.
Il est convenu — D'adopter avec dissidence l'article 54 de la partie III.
Il est convenu — D'adopter les articles 55 à 58 de la partie III.
Il est convenu — D'adopter les articles 59 à 158 de la partie IV.
Il est convenu — D'adopter les articles 159 à 213 de la partie V.
Il est convenu — D'adopter les articles 214 à 303 de la partie VI.
Il est convenu — D'adopter l'article 304 de la partie VII.
Il est convenu — D'adopter les articles 305 à 411 de la partie VIII.
Il est convenu — D'adopter les articles 412 à 421 de la partie IX.
Il est convenu — D'adopter les articles 422 à 432 de la partie X.
Il est convenu — D'adopter l'article 433 de la partie XI.
Il est convenu — D'adopter les annexes 1 à 7.
Il est convenu — D'adopter l'article 1 sur le titre abrégé.
Il est convenu — D'adopter le titre.
Il est convenu — D'adopter le projet de loi avec dissidence.
Il est convenu — De faire rapport au Sénat du projet de loi C-47.
À 11 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert