Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 46 - Dix-septième rapport

Le jeudi 6 juin 2002

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son

DIX-SEPTIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord, a, conformément à l'Ordre de renvoi du jeudi 30 mai 2002, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

E. LEO KOLBER