Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-septième législature, 2001-2002

Président: L'honorable E. LEO KOLBER

Le vendredi 6 septembre 2002

Fascicule n^o 49

LE DIX-NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Pour un environnement propice à la prospérité: Faciliter la croissance des petites et des moyennes entreprises canadiennes)

• Rapport du comité

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable E. Leo Kolber

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Angus, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch- Staunton (ou Kinsella), Meighen, Poulin, Setlakwe, Stratton

* Membres d'office

(Quorum 4)