Délibérations du comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense 

Fascicule 13 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 avril 2002:

Reprise du débat sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Cordy, appuyée par l'honorable sénateur Milne,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada. Le Comité sera en particulier autorisé à examiner:

a) la capacité du ministère de la Défense nationale de défendre et de protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada et sa capacité de réagir à une urgence nationale ou à une attaque ou de prévenir ces situations;

b) les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées;

c) les mécanismes d'examen de la performance et des activités des divers organismes participant à la collecte de renseignements;

d) la sécurité de nos frontières;

Que Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 octobre 2003 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 30 novembre 2003;

Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports auprès du Greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle