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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 10 - Ordre de renvoi

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Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 10 mai 2001:

L'honorable sénateur Robichaud, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin:

Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada, soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

 

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

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