37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 11 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 5 juin 2001
(22) Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 50, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Nicholas W. Taylor (président). Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Banks, Buchanan, c.p., Christensen, Cochrane, Finnerty, Kenny, Sibbeston, Spivak et Taylor (10). Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Watt (1). Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Lynne Myers, attachée de recherche. Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat. Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 10 mai 2001, le comité poursuit son étude du projet de loi C-3. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 10 du mardi 29 mai 2001.) COMPARAÎT: L'honorable Ralph E. Goodale, c.p., député, ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé. À 17 h 56, le comité suspend ses travaux. À 18 h 20, le comité reprend ses travaux. TÉMOINS: Hauts fonctionnaires de Ressources naturelles Canada: Peter A. Brown, directeur, Division de l'uranium et des déchets radioactifs; Don Cunningham, économiste, Division de l'analyse économique et fiscale, Direction de la politique énergétique; Anne-Marie Fortin, conseillère juridique, Services juridiques. Les témoins font un exposé, puis répondent aux questions. Il est entendu - Que le comité directeur envisagera la possibilité d'invoquer l'article 94 du Règlement du Sénat et fera une recommandation au comité. Il est entendu - Que le comité saute l'étude article par article du projet de loi C-3 et qu'il fera rapport du projet de loi à l'étude sans amendement. À 18 h 45, le comité poursuit, en conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 2 mai 2001, l'examen du projet de loi C-4. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 9 du mardi 15 mai et du jeudi 17 mai 2001.) COMPARAÎT: L'honorable Ralph E. Goodale, c.p., député, ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé. À 19 h 45, le comité suspend ses travaux. À 19 h 50, le comité reprend ses travaux. TÉMOINS: Hauts fonctionnaires de Ressources naturelles Canada: Graham R. Campbell, directeur général, Bureau de recherche-développement énergétique; Anne-Marie Fortin, conseillère juridique, Services juridiques. Les témoins font un exposé, puis répondent aux questions. Il est entendu - Que le comité poursuit ses délibérations à huis clos. Il est entendu - Que le comité annexe les observations proposées au rapport sur le projet de loi C-4. Il est entendu - Que le comité reprend ses délibérations publiques. Il est entendu - Que le comité fait l'étude article par article du projet de loi C-4. Il est entendu - Que le titre est reporté. Il est entendu - Que l'article 1 est reporté. Il est entendu - Que les articles 2 à 8 sont adoptés. Il est entendu - Que les articles 9 à 24 sont adoptés. Il est proposé par l'honorable sénateur Cochrane - Que le projet de loi C-4, à l'article 32, soit modifié par substitution, aux lignes 36 à 47, à la page 17, de ce qui suit: «le fruit de la liquidation est versé au Receveur général». Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée. Il est entendu - Que l'article 32 est adopté. Il est proposé par l'honorable sénateur Cochrane - Que le projet de loi C-4, à l'article 30, soit modifié par substitution aux lignes 42 et 43, à la page 16, de ce qui suit: « c) un état détaillé des projets admissibles auxquels des sommes ont été octroyées et de la mesure dans laquelle ces projets ont procuré des gains mesurables en ce qui concerne la qualité de l'air et le développement durable; ». Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée. Il est entendu - Que l'article 30 est adopté. Il est entendu - Que les articles 25 à 29 sont adoptés. Il est entendu - Que l'article 31 est adopté. Il est proposé par l'honorable sénateur Cochrane - Que le projet de loi C-4 soit modifié par l'ajout, après la ligne 7, à la page 18, de la nouvelle disposition suivante: «33.1 Aux fins de la Loi sur l'accès à l'information, la Fondation est considérée comme une institution fédérale au sens de l'article 3 de cette loi.» Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée. Il est entendu - Que l'article 33 est adopté. Il est entendu - Que l'article 34 est adopté. Il est entendu - Que les articles 35 à 40 sont adoptés. Il est entendu - Que l'article 1 est adopté. Il est entendu - Que le titre est adopté. Il est entendu - Que le projet de loi est adopté. Il est entendu - Qu'il sera fait rapport du projet de loi avec des observations au Sénat, lors de la prochaine séance. À 20 h 30, il est entendu - Que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice