Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 19 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 29 novembre 2001
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 9 h 37, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Nicholas W. Taylor (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Banks, Buchanan, c.p., Christensen, Cochrane, Finnerty, Kelleher, c.p., Kenny, Sibbeston, Spivak et Taylor (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Johnson, Rivest et Watt (3).
Également présentes: Lynne Myers, attachée de recherche, et Mary Hurley, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 27 novembre 2001, le comité étudie le projet de loi C-33(le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fasciculeno 19 du jeudi 27 novembre 2001).
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada:
Will Dunlop, directeur, Direction de la politique des ressources et des transferts;
Ron Bailey, spécialiste des terres, Stratégies relatives aux ressources;
Brian Gibson, conseiller principal, Secteur marin, Division de la gestion des terres et des eaux;
Mary Douglas, conseillère juridique.
Du gouvernement du Nunavut:
Lois M. Leslie, conseillère juridique principale.
De Nunavut Tunngavik Inc.:
John Merittt, conseiller législatif;
Kathleen Tagoona, coordonnatrice des activités à Ottawa.
De l'Office des eaux du Nunavut:
Thomas Kudloo, président;
Philippe di Pizzo, directeur général;
William A. Tilleman, conseiller juridique.
De l'Association minière du Canada:
Michael Hardin, conseiller et secrétaire général;
Pierre Gratton, vice-président, Affaires publiques et communications.
Les témoins font un exposé et répondent aux questions.
L'honorable sénateur Kenny propose - Que le comité, au cours de cette réunion, ne vote pas ou ne prenne aucune décision à propos du projet de loi C-33, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence.
Après débat, la motion est adoptée.
À 11 h 48, le comité suspend ses travaux.
À 12 h 40, le comité reprend ses travaux.
Les représentants de Nunavut Tunngavik Inc., du gouvernement du Nunavut et de l'Association minière du Canada déposent un mémoire.
À 13 h 30, il est convenu - Que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice