37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 19 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 27 novembre 2001:
L'honorable sénateur Adams, propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt :
Que le projet de loi C-33, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence, soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle