Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 26 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 19 mars 2002
(44)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 18 h 30 dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Nicholas W. Taylor (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Buchanan, c.p., Cochrane, Eyton, Hubley, Kelleher, c.p., Keon, Sibbeston et Taylor (9).
Sont présentes: De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement: Lynne Myers, attachée de recherche et Mollie Dunsmuir.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 février 2002, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada.
TÉMOINS:
De Patrimoine Canadien:
Thomas Lee, directeur général, Agence Parcs Canada;
Susan Katz, directrice, Législation et politique, Agence Parcs Canada;
Daphne Porter, conseillère juridique.
De la Chambre de commerce du Canada:
Michael Murphy, vice-président principal, Politique;
Scott Campbell, analyste des politiques.
Les témoins de Patrimoine Canada répondent aux questions.
À 18 h 55, l'honorable sénateur Banks occupe le fauteuil.
À 19 h 20, la séance est suspendue.
À 19 h 25, la séance reprend.
Les témoins de la Chambre de commerce du Canada font une présentation et répondent aux questions.
La Chambre de commerce du Canada remet un mémoire.
À 19 h 40, il est convenu — Que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice
OTTAWA le jeudi 21 mars 2002
(45)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 9 h 32, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Nicholas W. Taylor (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Christensen, Kelleher, c.p., Sibbeston, Stollery, Taylor et Watt (7).
Sont présentes: De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley attachée de recherche, et Mollie Dunsmuir.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 février 2002, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada.
TÉMOIN:
De la Fédération canadienne de la nature:
Christie Spence, directrice, Campagne pour la préservation des sites naturels.
Mme Spence fait une déclaration et répond aux questions.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 27 novembre 2001, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-33, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence.
À 10 h 02, il est convenu — Que le comité entreprend l'examen article par article du projet de loi C-33.
Il est convenu — Que le titre est reporté.
Il est convenu — Que le préambule est reporté.
Il est convenu — Que l'article 1 est reporté.
Il est convenu — Que l'article 2 est adopté.
Le sénateur Sibbeston propose — Que l'article 3 soit modifié à la page 4 par surpression des lignes 1 à 7.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu — Que l'article 3 est adopté tel que modifié.
Il est convenu — Que les articles 4 à 13 sont adoptés.
Il est convenu — Que les articles 14 à 41 sont adoptés.
Il est convenu — Que les articles 42 à 81 sont adoptés.
Il est convenu — Que les articles 82 à 94 sont adoptés.
Il est convenu — Que les articles 95 à 132 sont adoptés.
Il est convenu — Que les articles 133 à 170 sont adoptés.
Il est convenu — Que les articles 171 à 203 sont adoptés.
Il est convenu — Que les annexes 1 et 2 sont adoptés.
Il est convenu — Que l'article 1 est adopté.
Il est convenu — Que le préambule est adopté.
Il est convenu — Que le titre est adopté.
Il est convenu — Que le projet de loi C-33 sera présenté au Sénat avec une modification et une observation.
À 10 h 10, il est convenu — Que le comité poursuit la séance à huis clos dans le but d'examiner un rapport préliminaire.
Il est convenu — Que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer pour la partie de la séance qui se déroule à huis clos.
Il est convenu — Que l'observation proposée soit annexée au rapport.
À 10 h 32, il est convenu — Que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier intérimaire du comité,
Adam Thomson