Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 31 - Treizième rapport du comité

Le mercredi 5 juin 2002

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son

TREIZIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 5 février 2002, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président

NICHOLAS W. TAYLOR