Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 21 février 2001
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 17 h 06, dans la pièce 356-S, pour sa séance d'organisation.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Bolduc, Cools, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Kinsella, Mahovlich, Murray, c.p. et Stratton (10).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier procède à l'élection du président.
Il est proposé par l'honorable sénateur Banks que l'honorable sénateur Murray soit le président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Kinsella que l'honorable sénateur Finnerty soit la vice-présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Bolduc que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Finnerty, que le comité fasse imprimer des exemplaires de ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Banks que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Banks que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Mahovlich que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel au service des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapports.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Cools que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Ferretti Barth que le comité autorise le comité de direction à désigner au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité; et
Il est proposé par l'honorable sénateur Doody que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Bolduc que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Stratton que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le président indique aux membres du comité que les séances régulières se tiendront le mardi matin à 9 h 30 et le mercredi après-midi à 17 h 45, dans la salle 705 de l'édifice Victoria.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.
Projet de loi S-6, Loi sur la dénonciation dans la fonction publique
Après discussion, il est convenu que le comité entendra l'honorable sénateur Kinsella au sujet du projet de loi S-6 le mardi 27 février 2001. Après avoir entendu l'honorable sénateur Kinsella, le comité décidera à quel moment il examinera le projet de loi article par article.
Il est également convenu que le président du comité présentera une motion au Sénat pour demander que les documents et témoignages reçus au sujet du projet de loi S-13 durant la deuxième session de la 36e législature soient renvoyés au comité pour son étude sur le projet de loi S-6.
Prévisions budgétaires
Le président signale au comité que le gouvernement déposera le Budget supplémentaire des dépenses pour 2000-2001 et le Budget principal des dépenses pour 2001-2002 à la fin de février et que le comité pourrait commencer à en faire l'examen le 13 mars 2001.
Autres affaires
Il est convenu que le comité entendra le vérificateur général du Canada.
Il est également convenu que le comité tiendra une réunion pour discuter de son rapport de la dernière session parlementaire sur l'examen de la protection civile au Canada compte tenu de la création par le gouvernement du Bureau de la protection de l'infrastructure essentielle et de la planification d'urgence.
À 17 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 27 février 2001
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 32, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Lowell Murray, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Comeau, Cools, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Kinsella, LeBreton, Mahovlich, Murray, c.p. (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Finestone, c.p. (1).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
L'honorable sénateur Noël A. Kinsella, parrain du projet de loi;
L'honorable sénateur Sheila Finestone.
Du Caucus conservateur:
M. Bruce Carson, conseiller en politiques.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 31 janvier 2001, le comité commence l'examen du projet de loi S-6, Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs.
L'honorable sénateur Kinsella, avec l'honorable sénateur Finestone, fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu de permettre à M. Bruce Carson, conseiller politique du caucus conservateur, de répondre à une question.
Il est convenu que le comité se réunisse de nouveau pour l'examen du projet de loi S-6 le mercredi 28 février 2001 et que M. Mark Audcent, légiste du Sénat, comparaisse à titre de témoin.
À 10 h 30, le comité poursuit sa séance à huis clos.
Le comité discute de ses travaux futurs.
Comparution du vérificateur général
Le président informe le comité que le vérificateur général a accepté de comparaître devant le comité le 28 mars 2001.
Budget du gouvernement
Il est convenu d'examiner le Budget supplémentaire et le Budget principal des dépenses le 13 mars 2001, si le Sénat ne siège pas pendant la semaine du 12 mars 2001.
À 10 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Tõnu Onu