Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 1 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 31 janvier 2001:
Deuxième lecture du projet de loi S-6, Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour l'éducation en ce qui a trait aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs.
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Finestone, c.p., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu une deuxième fois.
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Finestone, c.p., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales, si et quand ce comité sera constitué.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle