37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 3 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 1er mars 2001:
L'honorable sénateur Robichaud, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur De Bané, c.p.:
-
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002, à l'exception du crédit 10 du Parlement et du crédit 25 du Conseil privé.
La motion, mise au voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle