Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.Le mardi 20 mars 2001 (à huis clos)
Le mardi 27 mars 2001
Fascicule no 4
Deuxième réunion concernant: Le projet de loi S-6, Loi sur la dénonciation dans la fonction publiqueY COMPRIS: LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001) LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Budget des dépenses 2001-2002)
TÉMOIN:
Du Sénat:Mark Audcent, Légiste et conseiller parlementaire.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.Vice-présidente: L'honorable Isobel Finnerty
et
Les honorables sénateurs:
Banks, Bolduc, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Cohen, Cools, Ferretti Barth, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Stratton, Taylor, Tunney.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 27 mars 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor (le 27 mars 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Cohen substitué à celui de l'honorable sénateur Doody (le 27 mars 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Taylor substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 26 mars 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Christensen substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (le 26 mars 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor (le 20 mars 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Taylor substitué à celui de l'honorable sénateur Ferretti Barth (le 20 mars 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Wiebe (le 15 mars 2001).