Délibérations du Comité sénatorial permanent des Finances nationales
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mardi 3 avril 2001 (à huis clos)
Le mardi 24 avril 2001
Fascicule no 6
Troisième réunion concernant: Les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002TÉMOINS:
Du Bureau de la sécurité des transports du Canada:David Kinsman, Directeur exécutif;
William Tucker, Directeur général, Coordination des enquêtes.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.Vice-présidente: L'honorable Isobel Finnerty
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cools, De Bané, c.p., Doody, Ferretti Barth, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Stratton, Tunney
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette sera substitué à celui d'un autre sénateur à une date ultérieure (le 29 mars 2001).
Le nom de l'honorable sénateur De Bané est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 23 avril 2001).