Délibérations du Comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 6 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 3 avril 2001
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huit clos aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Lowell Murray, c.p., (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Cools, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Mahovlich, Murray, Stratton et Tunney (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Moore (1).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité discute de ses travaux futurs.
Protection civile au Canada
Après discussion, il est convenu d'inviter Mme Margaret Purdy, sous-ministre associée à la Défense nationale et responsable du Bureau de la protection de l'infrastructure essentielle et de la planification d'urgence, à comparaître devant le comité le 24 avril 2001 pour donner suite au rapport du Comité sur l'examen de la protection civile au Canada.
Report des coûts d'entretien des infrastructures dans les établissements postsecondaires du Canada
L'honorable sénateur Moore présente aux membres du comité un exposé sur le report des coûts d'entretien des infrastructures dans les établissements postsecondaires du Canada. Après discussion, il est convenu que le comité tienne des audiences sur cette question à l'automne, une fois que des documents d'information auront été préparés par le personnel du comité.
Enquête de Swissair
Après discussion, il est convenu que le comité tienne une réunion le 1er mai 2001 sur le coût de l'enquête de Swissair et la convention internationale concernant la responsabilité pour les coûts des accidents aériens internationaux.
Administration financière de la Loi sur les juges
Après discussion, il est convenu que le comité invite le sous-ministre de la Justice à comparaître devant lui le 8 mai 2001 au sujet de l'administration financière de la Loi sur les juges.
Agence canadienne de développement international
Après discussion, il est convenu que le comité invite la ministre responsable de l'ACDI à comparaître devant lui le 15 mai 2001 pour expliquer comment l'ACDI a été constituée et est maintenant financée.
Commission de la fonction publique
Après discussion, il est convenu que le comité invite le président de la Commission de la fonction publique à comparaître devant lui le 29 mai 2001.
Responsabilité et rapports au Parlement
Après discussion, il est convenu que le comité examine les questions de responsabilité ainsi que le budget des dépenses et le rendement d'un ministère en particulier à l'automne, après que le personnel du comité aura rédigé des documents d'information sur ces sujets.
À 11 h 04, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 24 avril 2001
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Lowell Murray (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Cools, De Bané, c.p., Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Mahovlich, Murray, c.p., et Tunney (9).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Bureau de la sécurité des transports du Canada:
David Kinsman, directeur exécutif;
William Tucker, directeur général, Coordination des enquêtes.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 1er mars 2001, le comité poursuit son examen des dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002.
M. Kinsman fait un exposé, puis, avec l'aide de M. Tucker, répond aux questions.
À 10 h 28, le comité poursuit ses délibérations à huis clos en vue d'examiner des travaux futurs.
Rémunération des juges
Le comité a poursuivi son débat du 3 avril 2001 sur la rémunération des juges aux termes de la Loi sur les juges et sur le rôle joué par le Parlement dans le processus.
Après débat, le comité convient qu'il faut informer le ministre et le sous-ministre de la Justice de ses préoccupations en leur envoyant un résumé des délibérations d'aujourd'hui et en leur demandant lequel des deux est le plus en mesure de répondre à ses questions.
Agence canadienne de développement international
Le comité discute de la décision qu'il a prise, le 3 avril 2001, d'inviter le ministre responsable de l'ACDI à comparaître. Après débat, il est entendu que le comité n'a pas besoin d'inviter le ministre à comparaître.
À 11 h 02, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Tõnu Onu