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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.

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Le mardi 8 mai 2001

Fascicule no 7

Première réunion concernant: Le projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal
• Témoignages (97K)

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COMPARAÎT:

L'honorable Martin Cauchon, ministre du Revenu national

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TÉMOIN:

De Revenu Canada:

M. Denis Lefebvre, sous-commissaire, Direction générale des douanes.

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MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.

Vice-présidente: L'honorable Isobel Finnerty

et

Les honorables sénateurs:

Angus, Banks, Bolduc, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cools, Doody, Ferretti Barth, Kinsella, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Tunney.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané, c.p. (le 25 avril 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Angus est substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 4 mai 2001).

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CORRIGENDUM

Les erreurs suivantes ont été publiées dans la version anglaise de la page couverture du fascicule no 5 du Comité sénatorial permanent des finances nationales:

1. La date de la séance qui figurait dans la colonne de gauche devrait être:

Wednesday, March 28, 2001

2. L'ordre de renvoi qui figurait dans la colonne de gauche devrait être:

The Expenditures set out in the Estimates for the fiscal year ending March 31, 2002

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