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Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 9 - Procès-verbal

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OTTAWA, le mardi 15 mai 2001
(12)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Lowell Murray, c.p., (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Buchanan, c.p., Cools, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Hubley, Mahovlich, Murray, c.p., Stratton, Tunney (11).

Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De l'Association du Barreau canadien:

Daphne E. Dumont, présidente;

Benjamin J. Trister, vice-président, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté;

Tamra L. Thompson, directrice, Législation et réforme du droit.

De l'Association canadienne des importateurs et exportateurs:

Bob Armstrong, président;

Colin Worly, secrétaire-trésorier, Comité des douanes et de la législation.

De la Société canadienne des courtiers en douane:

Tom Mountain, président du conseil d'administration;

Carol West, présidente.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 3 mai 2001, le comité poursuit sont examen du projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence.

Mme Dumont et M. Trister, de l'Association du Barreau canadien, font une déclaration et répondent aux questions des membres du comité.

M. Armstrong, de l'Association canadienne des importateurs et exportateurs, et M. Mountain, de la Société canadienne des courtiers en douane, font une déclaration et répondent aux questions des membres du comité.

À 10 h 46, le comité poursuit sa réunion à huis clos.

Après discussion, il est convenu que le comité entamera l'étude article par article du projet de loi S-23 à 17 h 45, le mercredi 16 mai 2001.

À 11 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Tõnu Onu

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