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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.

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Le mercredi 16 mai 2001

Fascicule no 10

Quatrième et dernière réunion concernant: Le projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence

• Procès-verbal
• Témoignages (109K)

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TÉMOINS:

De l'Agence des douanes et du revenu du Canada:

Denis Lefebvre, sous-commissaire, Direction générale des douanes;

Mary Anne McMahon, avocate principale, Services juridiques;

Earle Warren, Directeur général, Direction de la conception et de l'élaboration de projets importants, Direction générale des douanes;

Stephen Barry, conseiller juridique, Services juridiques.

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MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.

Vice-présidente: L'honorable Isobel Finnerty

et

Les honorables sénateurs:

Banks, Beaudoin, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cools, Doody, Ferretti Barth, Kinsella, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Setlakwe, Stratton, Tunney

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Beaudoin est substitué à celui de l'honorable sénateur Bolduc (le 16 mai 2001).

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