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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.

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Le mardi 29 mai 2001

Fascicule no 11

Les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002

Y COMPRIS:
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douancs et d'autres lois en consequence

• Procès-verbal
• Le cinquième rapport
• Témoignages (81K)

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TÉMOINS:

De la Commission de la fonction publique:

Scott Serson, Président de la Commission de la fonction publique;

Michelle Chartrand, commissaire;

Nurjehan Mawani, commissaire;

Douglas Rimmer, vice-président.

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MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.

Vice-présidente: L'honorable Isobel Finnerty

et

Les honorables sénateurs:

Banks, Bolduc, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cools, Doody, Ferretti Barth, Kinsella, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Stratton, Tunney

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Bolduc est substitué à celui de l'honorable sénateur Beaudoin (le 17 mai 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Setlakwe est supprimé -- remplaçant à venir (le 17 mai 2001).

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