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Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 13 - Procès-verbal

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OTTAWA, le mardi 5 juin 2001
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Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 31, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Lowell Murray, c.p., (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Bolduc, Comeau, Cools, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Mahvovlich, Murray, c.p., Stratton, Tunney (11).

Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

Du ministère des Finances:

Susan Peterson, sous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;

Frank Vermaeten, chef principal, Politique et opération des programmes, Division des relations fédérales-provinciales, Direction générale des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;

Dominique LaSalle, chef, Planification stratégique, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 31 mai 2001, le comité entreprend son étude du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Mme Peterson fait une déclaration et, aidée de M. Vermaeten, répond aux questions des membres du comité.

À 10 h 32, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Tõnu Onu

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