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Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 14 - Procès-verbal

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OTTAWA, le mercredi 6 juin 2001
(17)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 17 h 51, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la vice-présidence de l'honorable sénateur Isobel Finnerty (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Bolduc, Cools, De Bané, c.p., Ferretti Barth, Finnerty, Stratton, Tunney (8).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Morin (1).

Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

COMPARAÎT:

L'honorable Jim Peterson, c.p., député, secrétaire d'État.

TÉMOINS:

Du ministère des Finances:

Richard Botham, chef, Économie du savoir et innovation, Développement et finances intégrées;

Bob Bartlett, analyste principal, Section du financement du gouvernement, Division des marchés financiers, Direction de la politique du secteur financier.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 30 mai 2001, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques.

M. Peterson fait une déclaration et, de concert avec MM. Botham et Bartlett, répond aux questions.

Il est convenu que le comité examine le projet de loi article par article.

Il est convenu que l'étude du titre soit reportée.

Il est convenu que l'article 1 soit adopté.

Il est convenu que l'article 2 soit adopté.

Il est convenu que l'article 3 soit adopté.

Il est convenu que l'article 4 soit adopté.

Il est convenu que l'article 5 soit adopté.

Il est convenu que l'article 6 soit adopté.

Il est convenu que le projet de loi soit adopté.

Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi à la prochaine séance du Sénat.

À 18 h 39, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Tõnu Onu

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