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Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 15 - Procès-verbal

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OTTAWA, le jeudi 7 juin 2001 
(18)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 15 h 31, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Lowell Murray, c.p., (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Bolduc, Cools, Doody, Ferretti Barth, Finestone, c.p., Finnerty, Fraser, Murray, c.p., Rompkey, c.p., Stratton (11).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Moore et Tunney (2).

Également présent: Marc-André Pigeon, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

COMPARAÎT:

L'honorable Paul Martin, c.p., député, ministre des Finances.

TÉMOINS:

Du ministère des Finances:

Susan Peterson, sous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 31 mai 2001, le comité poursuit son examen du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Le ministre fait une déclaration et, de concert avec Mme Peterson, répond aux questions.

À 16 h 33, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Tõnu Onu

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