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Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 16 - Procès-verbal

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OTTAWA, le mardi 12 juin 2001
(19)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Bolduc, Cools, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Murray, Rompkey, Stratton, Taylor, Tunney (11).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Comeau et Robertson.

Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

COMPARAÎT:

L'honorable Joan Marie Aylward, ministre des Finances et présidente du Conseil du Trésor, gouvernement de Terre- Neuve et du Labrador.

TÉMOINS:

Du ministère des Finances du gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador:

Terry Paddon, sous-ministre adjoint, Politique fiscale et de taxation.

Du ministère des Finances du gouvernement du Manitoba:

Ron Neumann, directeur des Finances intergouvernementales.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 31 mai 2001, le comité poursuit son étude du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Mme Aylward et M. Neumann font chacun une déclaration et, avec M. Paddon, répondent aux questions des membres du comité.

Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi.

Il est convenu de reporter l'adoption du titre.

Il est convenu que l'article 1 soit adopté.

Il est convenu que le titre soit adopté.

Il est convenu que le projet de loi soit adopté.

Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi à la prochaine séance du Sénat.

À 11 h 37, le comité poursuit ses travaux à huis clos.

Le comité discute de l'ébauche du rapport provisoire sur le Budget des dépenses 2001-2002.

Après discussion, il est convenu d'adopter le rapport modifié.

Il est convenu que le président dépose le rapport à la prochaine séance du Sénat.

À 11 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Tõnu Onu

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