Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 17 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 18 septembre 2001
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p., (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Bolduc, Cools, Doody, Ferretti Barth, Moore, Murray, c.p., Stratton et Tunney (9).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada:
Tom Brzustowski, président.
Du ministère des Finances:
John Connell, chef principal, Division de la politique de développement économique, Développement économique et finances intégrées;
Susan Peterson, sous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Barbara Anderson, directrice, Division des relations fédérales- provinciales;
Stéphane Hardy, chef principal de l'Éducation, Division de la politique sociale.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 13 juin 2001, le comité entame son examen du rôle du gouvernement vis-à-vis le financement des frais d'entretien différé dans les établissements d'enseignement postsecondaire au Canada.
M. Brzustowski fait un exposé, puis répond aux questions des membres du comité.
Mme Peterson fait un exposé, puis, avec l'aide de M. Connell, répond aux questions des membres du comité.
À 11 h 11, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Tõnu Onu