Délibérations du Comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 21 - Procès-verbaux
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 33, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Bolduc, Finnerty, Ferretti Barth, Murray, c.p., Stratton et Tunney (7).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Furey et Rompkey, c.p. (2).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Le comité délibère de ses travaux futurs.
Le comité lance un débat sur les travaux projetés en ce qui concerne son étude de la politique de péréquation.
Il est entendu - Que Barbara Anderson, Pierre Doucet, Sean Keenan, Richard Davis et Arndt Vermaeten, du ministère des Finances, sont autorisés à assister à la réunion pour discuter de certains aspects du plan de travail du comité.
À 11 h 02, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 3 octobre 2001
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd'hui, à 17 h 45, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Bolduc, Cools, Finnerty, Ferretti Barth, Murray, c.p., Stratton et Tunney (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Moore (1).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité délibère de ses travaux futurs et convient d'inviter à témoigner le Syndicat canadien de la fonction publique durant ses audiences sur la péréquation.
Le comité délibère de son ébauche de rapport sur le rôle du gouvernement dans le financement des coûts d'entretien différé des établissements d'enseignement postsecondaire au Canada.
À 18 h 47, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 17 octobre 2001 (26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 17 h 46, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Cools, Day, Ferretti Barth, Furey, Kinsella, Murray, c.p., Stratton, Tunney et Wiebe (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Moore (1).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
Peter Mesheau, ministre des Finances du Nouveau-Brunswick.
TÉMOIN:
Du gouvernement du Nouveau-Brunswick:
John Mallory, sous-ministre des Finances.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 12 juin 2001, le comité entreprend l'examen de l'efficacité et des améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation pour ce qui est de donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour leur permettre d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables.
M. Mesheau fait une déclaration, puis, avec l'aide de M. Mallory, répond aux questions des membres du comité.
À 19 heures, le comité poursuit ses délibérations à huis clos.
Le comité délibère d'une ébauche révisée de rapport sur les coûts d'entretien différé dans les établissements d'enseignement postsecondaire du Canada.
À 20 h 07, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Tõnu Onu