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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.

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Le jeudi 18 octobre 2001

Fascicule no 22

Troisième réunion concernant: L'efficacité et les améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation pour ce qui est de donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour leur permettre d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparable

• Procès-verbal
• Témoignages (91K)

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COMPARAÎT:

Roger Grimes, Premier ministre de Terre-Neuve et du Labrador Joan Marie Aylward, ministre des Finances et présidente du Conseil du Trésor

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MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.

Vice-présidente: L'honorable Isobel Finnerty

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Bolduc, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cools, Day, Ferretti Barth, Furey, Kinsella, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Stratton, Tunney

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Adams substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 18 octobre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Day substitué à celui de l'honorable sénateur Wiebe (le 18 octobre 2001).

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