Délibérations du Comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 22 - Procès-verbal

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p., (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bolduc, Cools, Day, Doody, Ferretti Barth, Furey, Mahovlich, Murray, c.p., Tunney (10).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Cook, Finnerty et Rompkey, c.p. (3).

Également présent: M. Alexandre Laurin, attaché de re cherche, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

COMPARAÎT:

Roger Grimes, premier ministre de Terre-Neuve et du Labrador.

Du gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador:

Joan Marie Aylward, ministre des Finances et présidente du Conseil du Trésor.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 12 juin 2001, le comité poursuit son examen de l'efficacité et des améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation pour ce qui est de donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour leur permettre d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparable.

M. Grimes fait une déclaration et répond aux questions des membres du comité.

À 12 h 38, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité, 

Tõnu Onu