Délibérations du Comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 23 - Procès-verbal

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 32, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p. (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Cools, Day, De Bané, c.p., Doody, Finnerty, Mahovlich, Moore, Murray, c.p. et Stratton (10).

Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

Du Ministère de la Défense nationale:

Margaret Purdy, sous-ministre déléguée, Bureau de la protec tion de l'infrasturcture essentielle et de la planification d'urgence;

James E. Harlick, sous-ministre adjoint, Bureau de la protection de l'infrasturcture essentielle et de la planification d'urgence.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 1er mars 2001, le comité poursuit son examen des dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002.

Mme Purdy fait une déclaration et, avec l'aide de M. Harlick, répond aux questions d'un membre du comité.

À 11 h 02, le comité poursuit ses travaux à huis clos.

Le comité entreprend la discussion de son ébauche de rapport révisé sur le rôle du gouvernement vis-à-vis du financement des coûts d'entretien différé dans les établissements postsecondaires au Canada.

Après discussion, il est convenu que le rapport soit adopté et que le président en fasse rapport au Sénat.

À 11 h 28, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité, 

Tõnu Onu