---

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.

---

Le mercredi 31 octobre 2001

Fascicule no 26

Sixième réunion concernant: L'efficacité et les améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation pour ce qui est de donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour leur permettre d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables

• Procès-verbal
• Témoignages (94K)

---

TÉMOIN:

De l'Université Queen's:

M. Robin Boadway.

---

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.

Vice-présidente: L'honorable Isobel Finnerty

et

Les honorables sénateurs:

Banks, Bolduc, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cools, Doody, Ferretti Barth, Furey, Kinsella, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Stratton, Tunney

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Furey substitué à celui de l'honorable sénateur Day (le 30 octobre 2001)

---