Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 26 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 31 octobre 2001
(31)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 18 h 07, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Bolduc, Cools, Ferretti Barth, Finnerty, Furey, Mahovlich, Murray, c.p., Tunney (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Day (1).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOIN:
De l'Université Queen's:
M. Robin Boadway.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 12 juin 2001, le comité poursuit son étude sur l'efficacité et les améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation pour ce qui est de donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour leur permettre d'assurer les services publics et un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables.
Le professeur Boadway fait une déclaration et répond aux questions des membres du comité.
À 19 h 48, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Tõnu Onu