Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 29 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 20 novembre 2001
(34)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p., (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Bolduc, Cools, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Furey, Mahovlich, Murray, c.p., et Tunney (10).
Aussi présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOIN:
De l'Université de l'Alberta:
Paul Boothe, professeur.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 12 juin 2001, le comité poursuit son examen de l'efficacité et des améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation pour ce qui est de donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour leur permettre d'assurer les services publics à des niveaux de qualité et de fiscalité sensiblement comparables.
M. Boothe fait un exposé, puis répond aux questions des membres du comité.
À 11 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Tõnu Onu