---

Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 29 - Le neuvième rapport du comité

---

Le mardi 30 octobre 2001

Le Comité sénatorial permanent des Finances nationales a l'honneur de déposer son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi, 13 juin 2001 à étudier, afin d'en faire rapport, sur le rôle du gouvernement en matière de frais d'entretien différé accumulé dans les établissements d'enseignement postsecondaire au Cana da, dépose maintenant son rapport.

Respectueusement soumis,

Le président, 

LOWELL MURRAY

---