Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 30 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 21 novembre 2001
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 17 h 46, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p., (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Bolduc, Cools, Ferretti Barth, Finnerty, Lynch-Staunton, Mahovlich, Murray, c.p., Stratton et Tunney (10).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Conseil du Trésor du Canada:
Richard J. Neville, sous-contrôleur général, Direction de la fonction de contrôleur;
David Bickerton, directeur exécutif intérimaire, Division des opérations et des prévisions des dépenses, Direction de la fonction de contrôleur.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 6 novembre 2001, le comité entreprend son examen du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002.
M. Neville fait un exposé, puis, avec l'aide de M. Bickerton, répond aux questions des membres du comité.
À 19 h 03, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Tõnu Onu