37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 30 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 6 novembre 2001:
L'honorable sénateur Robichaud, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002.
La motion mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle