Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 31 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 27 novembre 2001
(36)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 34, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Bolduc, Cools, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Furey, Mahovlich, Murray, c.p., et Tunney (10).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Rompkey.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 12 juin 2001, le comité continue d'examiner l'efficacité et les améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation pour ce qui est de donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour leur permettre d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparable.
Le comité discute de l'ébauche du rapport sur la péréquation. Il est convenu de permettre à Susan Peterson, Barbara Anderson, Sean Keenan, Pierre Doucet et François Delorme, du ministère des Finances, d'assister à la séance pour discuter de certains aspects de l'ébauche du rapport du comité.
À 11 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 28 novembre 2001
(37)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd'hui, à 17 h 47, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Bolduc, Cools, Ferreti Barth, Finnerty, Lynch- Staunton, Mahovlich, Murray, c.p., Stratton et Tunney (10).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 6 novembre 2001, le comité examine le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002.
Le comité discute de ses travaux futurs.
Après discussion, il est convenu que le comité se réunira les 4 et 11 décembre pour discuter de son projet de rapport sur la péréquation.
Le comité discute de son projet de rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour 2001-2002.
Après discussion, il est convenu d'adopter l'ébauche révisée du rapport et de faire déposer le rapport du comité au Sénat par le président.
À 18 h 32, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 4 décembre 2001
(38)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 30, dans la salle 172- E de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Bolduc, Ferretti Barth, Finnerty, Mahovlich, Murray, c.p., et Tunney (7).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 12 juin 2001, le comité continue d'examiner l'efficacité et les améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation pour ce qui est de donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour leur permettre d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparable.
Le comité discute de l'ébauche de son rapport sur la péréquation.
À 11 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 11 décembre 2001
(39)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 32, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Bolduc, Cools, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Furey, Mahovlich, Murray, c.p., et Tunney (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur William Rompkey, c.p.
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 12 juin 2001, le comité continue d'examiner l'efficacité et les améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation pour ce qui est de donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour leur permettre d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparable.
Il est convenu que le président demande au Sénat de reporter au 26 février 2002 la date du dépôt du rapport final.
Le comité discute de l'ébauche de son rapport sur la péréquation.
Il est convenu de réviser l'ébauche du rapport et de la soumettre aux membres pour discussion.
À 10 h 59, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 5 février 2002
(40)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 34, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cools, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Mahovlich, Murray, c.p., Rompkey, c.p., Stratton, et Tunney (9).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 12 juin 2001, le comité poursuit son étude de l'efficacité et des améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation pour ce qui est de donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour leur permettre d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables.
Le comité discute de l'ébauche du rapport sur la péréquation.
À 11 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 19 février 2002
(41)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 33, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Bolduc, Cools, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Murray, c.p., et Tunney (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Rompkey, c.p. (1).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 12 juin 2001, le comité poursuit son étude de l'efficacité et des améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation pour ce qui est de donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour leur permettre d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables.
Le comité discute de l'ébauche du rapport sur la péréquation.
Après discussion, il est convenu que le président demande au Sénat de reporter au 22 mars 2002 la date de dépôt du rapport final.
À 10 h 33, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 5 mars 2002
(42)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Cools, De Bané, c.p., Doody, Furey, Lynch-Staunton, Murray, c.p., Rompkey, c.p., Setlakwe, et Tunney (10).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 12 juin 2001, le comité poursuit son étude de l'efficacité et des améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation pour ce qui est de donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour leur permettre d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables.
Le président préside à l'élection du vice-président.
Il est proposé par l'honorable sénateur Banks que l'honorable sénatrice Cools soit élue vice-présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 33, le comité se réunit à huis clos en vue de discuter de l'ébauche du rapport sur la péréquation.
À 11 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Tõnu Onu