Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 34 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 13 mars 2002
(45)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 17 h 47, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p., (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Cook, Cools, Ferretti Barth, Furey, Kroft, Mahovlich, Murray, c.p., Rompkey, c.p., et Stratton (10).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 12 juin 2001, le comité poursuit son examen de l'efficacité et des améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation pour ce qui est de donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour leur permettre d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables.
Après discussion, il est convenu d'adopter le projet de rapport sur la péréquation et de permettre au président et au vice-président d'y apporter les modifications de forme nécessaires avant qu'il ne soit déposé au Sénat.
À 18 h 27, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 19 mars 2002
(46)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 31, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p., (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Bolduc, Cools, Doody, Murray, c.p., Rompkey, c.p., Tunney, et Wiebe (8).
Également présent: M. Guy Baumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 6 mars 2002, le comité poursuit son examen du budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003.
Le comité discute de son projet de rapport sur le budget des dépenses 2002-2003.
Après discussion, il est convenu d'adopter le rapport et de le soumettre au Sénat.
À 10 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 20 mars 2002
(47)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 17 h 47 dans la salle 705 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p., (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Bolduc, Comeau, Cook, Cools, Ferretti Barth, Kinsella, Mahovlich, Moore, Murray, c.p. et Tunney (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Lawson et Roche (2).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 20 mars 2002, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-49, loi portant à l'exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001.
COMPARAISSENT:
L'honorable David Colenette, c.p., député, ministre des Transports;
L'honorable John McCallum, c.p., député, secrétaire d'État, Institutions financières internationales.
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
M. Serge Dupont, directeur général, Direction de la politique de l'impôt.
Du ministère des Transports:
M. William Elliot, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et sûreté.
M. McCallum et M. Collenette font une déclaration et, avec M. Dupont et M. Elliot, répondent aux questions des membres du comité.
Il est proposé par l'honorable sénateur Cools que le comité entende aussi le témoignage du représentant de l'Air Line Pilots Association International, au sujet du projet de loi C-49.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 19 h 37, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Tonu Onu