Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 34 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi le 20 mars 2002:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Taylor, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001.

Après débat,

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Morin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle