Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-septième législature, 2001- 2002
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le jeudi 21 mars 2002
Fascicule no 35
Deuxième réunion concernant:
Le projet de loi C-49, Loi portant d'exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001
Y COMPRIS:
LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Premier rapport intérimaire sur le Budget des dépenses 2002-2003)
LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(L'efficacité et les améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation)
TÉMOINS:
Des Métallurgistes unis d'Amérique:
Dennis Deveau, Liaison avec le gouvernement;
Lawrence McBrearty; directeur national;
Roger Falconer, chef du département de l'éducation.
De l'Association canadienne des agents de voyage:
Martin Taller, membre du Conseil ACTA (Ontario).
De l'Association de l'industrie touristique du Canada:
Randall M. Williams, président-directeur général.
De l'Association du transport aérien du Canada:
Clifford Mackay, président-directeur général;
Warren Everson, vice-président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray
Vice-présidente: L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs :
Bolduc, *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Comeau, Cook, Doody, Ferretti Barth, Furey, Kinsella, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Rompkey, Tunney
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 21 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Furey est substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (le 21 mars 2002).