Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 36 - Le quinzième rapport du comité

Le lundi 25 mars 2002

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

QUINZIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 20 mars 2002, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

LOWELL MURRAY