Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 37 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 23 avril 2002
(50)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 35, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray (président).

Membres du comité présents:  Les honorables sénateurs Banks, Bolduc, Cools, Doody, Fraser, Lynch-Staunton, Mahovlich, Murray, Stratton, Tunney (10).

Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 6 mars 2002, le comité poursuit son étude du budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003.

TÉMOINS:

Du Bureau du vérificateur général du Canada:

Sheila Fraser, vérificatrice générale;

Anne-Marie Smith, directrice principale;

John Hodgins, directeur principal.

Le comité entreprend son étude du Crédit pour éventualités du gouvernement — Crédit numéro 5 du Conseil du Trésor.

Mme Fraser fait une déclaration et, avec l'aide de Mme Smith et M. Hodgins, répond aux questions des membres du comité.

À 10 h 52, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour discuter de ses travaux futurs.

Après discussion, il est convenu que dans le cadre de l'étude du comité portant sur le Crédit pour éventualités du gouvernement le Secrétaire du Conseil du Trésor serait invité à comparaître séparément après la comparution de M. Richard Neville, le sous-contrôleur général.

Après discussion, il est proposé par l'honorable sénateur Cools que le président de la Commission de la capitale nationale soit invité à comparaître devant le comité pour discuter du budget des dépenses de la Commission pour l'exercice 2002-2003.

La question, mise aux voix, est adoptée.

À 11 h 04, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Tõnu Onu