Délibérations du Comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 38 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 1^er mai 2002
(51)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 17 h 47, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Bolduc, Cools, Ferretti Barth, Lynch-Staunton, Mahovlich, Murray, Stratton et Tunney (9).

Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 6 mars 2002, le comité poursuit son étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003.

TÉMOINS:

Du Secrétariat du Conseil du Trésor:

Richard J. Neville, sous-contrôleur général, Direction de la fonction de contrôleur;

David Bickerton, directeur exécutif, Division des opérations et prévisions des dépenses, Direction de la fonction de contrôleur.

Le comité poursuit son étude du Crédit pour éventualités du gouvernement — Crédit n^o 5 du Conseil du Trésor.

M. Neville fait une déclaration et, avec l'aide de M. Bickerton, répond aux questions des membres du comité.

À 19 h 34, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Tonu Onu