Délibérations du Comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 39 - Procès-verbal

OTTWA, le mercredi 8 mai 2002
(52)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 17 h 48 dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p., (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Cools, Callbeck, Ferretti Barth, Lynch-Staunton, Murray, c.p., Setlawke, Stratton et Tunney (9).

Est présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.

Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 6 mars 2002, le comité poursuit l'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003.

TÉMOINS:

Du Secrétariat du Conseil du Trésor:

Frank Claydon, secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général;

Richard J. Neville, sous-contrôleur général, Direction de la fonction de contrôleur;

David Bickerton, directeur exécutif, Division des opérations et prévisions des dépenses, Direction de la fonction de contrôleur.

Le comité poursuit l'étude du crédit pour éventualités du gouvernement — le crédit 5 du Conseil du Trésor.

M. Claydon fait une déclaration et, avec M. Neville et M. Bickerton, répond aux questions des membres du comité.

À 19 h 24, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Tõnu Onu