Délibérations du Comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 41 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 4 juin 2002
(55)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p. (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Baker, Bolduc, Cools, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Lynch-Staunton, Mahovlich, Murray, c.p., Stratton et Tunney (11).

Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 6 mars 2002, le comité poursuit l'examen du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003.

Le comité entreprend l'examen du financement des fondations.

TÉMOINS:

Du Bureau du vérificateur général du Canada:

Mme Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada;

Mme Maria Barrados, vérificatrice générale adjointe, Direction des opérations de vérification;

M. John Mayne, directeur principal, Direction des opérations de vérification.

La vérificatrice générale fait une déclaration et, avec M. Mayne, répond aux questions des membres du comité.

À 10 h 47, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour discuter de l'ébauche du rapport sur le crédit pour éventualités du gouvernement et de l'ébauche du rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses de 2002-2003.

Après discussion, il est proposé par l'honorable sénateur Doody que l'ébauche du rapport sur le crédit pour éventualités du gouvernement soit adoptée, que le rapport soit déposé au Sénat par le président, et que le président et la vice-présidente soient autorisés à y apporter des changements de forme avant son dépôt.

La question, mise aux voix, est adoptée avec l'abstention de l'honorable sénateur Cools.

Après discussion, il est convenu d'adopter l'ébauche du rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses de 2002-2003, de demander au président de déposer le rapport au Sénat et d'autoriser le président et la vice-présidente à y apporter des changements de forme avant son dépôt.

À 11 h 02 le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Tõnu Onu