Délibérations du Comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 42 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 11 juin 2002
(56)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 32 dans salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Bolduc, Comeau, Cools, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Kinsella, Mahovlich, Murray, c.p., Stratton et Tunney (12).
Également présent: M. Guy Baumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 6 mars 2002, le comité poursuit l'examen du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003.
TÉMOINS:
De la Commission de la Capitale nationale:
M. Marcel Beaudry, président;
M. Curry Wood, vice-président, Direction de l'aménagement de la capitale et de la gestion de l'immobilier;
Mme Micheline Dubé, vice-présidente, Direction des services généraux et de la gestion de l'information.
Le comité entreprend l'examen des opérations et du budget de la Commission de la Capitale nationale.
M. Beaudry fait une déclaration et, avec Mme Dubé, répond aux questions des membres du comité.
À 11 h 15, la séance se poursuit à huis clos.
Le comité entreprend de discuter de son étude et d'un budget préliminaire relatifs au contrat administratif à l'aérodrome de Goose Bay, au Labrador.
Après discussion, il est proposé, par l'honorable sénateur Ferretti Barth — Que le comité souscrit à la demande de budget suivante aux fins de l'examen du contrat administratif de l'aérodrome de Goose Bay, au Labrador, et que le président présente ledit budget au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, aux fins d'approbation:
| Services professionnels et autres, aux fins des demandes d'assistance de recherche au Centre parlementaire | 9 525 $ |
| Autres dépenses | 475 $ |
| Total | 10 000 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 29, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Tõnu Onu