Délibérations du Comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 43 - Procès-verbal

VICTORIA, le mercredi 12 juin 2002
(57)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 17 h 46, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Bolduc, Cools, Ferretti Barth, Finnerty, Kinsella, Mahovlich, Murray, c.p., Sparrow, Stratton et Tunney (11).

Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Guy Beaumier, attaché de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 6 mars 2002, le comité poursuit son examen du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003.

Le comité poursuit également son étude du financement des fondations.

Travaux futurs du comité.

COMPARAÎT:

Du ministère des Finances:

Maurizio Bevilacqua, c.p., député, secrétaire d'État (Institutions financières internationales).

TÉMOINS:

Du ministère des Finances:

Kevin G. Lynch, sous-ministre;

Jeremy Rudin, directeur général, Direction de la politique économique et fiscale;

Peter DeVries, directeur, Direction de la politique économique et fiscale.

M. Bevilacqua fait une déclaration puis, avec l'aide de M. Lynch et de M. DeVries, répond aux questions des membres du comité.

À 19 h 14, le comité poursuit sa réunion à huis clos.

Le comité entreprend une discussion au sujet de l'ébauche de rapport sur la Commission de la capitale nationale.

Après discussion, il est convenu d'adopter l'ébauche de rapport sur la Commission de la capitale nationale, que le président présente le rapport au Sénat et que le président et la vice-présidente soient autorisés à y apporter au préalable les changements de forme nécessaires.

À 19 h 56, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Tõnu Onu