Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 20 février 2001
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui, à 17 h 35, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, pour sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Callbeck, Comeau, Cook, Mahovlich, Moore, Robertson et Watt (8).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Claude Emery, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Élection à la présidence
Conformément à l'article 88 du Règlement, la greffière du comité préside à l'élection à la présidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur Cook -- Que l'honorable sénateur Comeau soit le président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
La greffière invite le président à prendre place au fauteuil.
Le président procède à l'élection à la vice-présidence.
Élection à la vice-présidence
Il est proposé par l'honorable sénateur Robertson -- Que l'honorable sénateur Cook soit la vice-présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Sous-comité du programme et de la procédure
Il est proposé par l'honorable sénateur Cook -- Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, de la vice-présidente et de l'honorable Charlie Watt; et
Que le sous-comité, après consultation avec le comité, soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Impression des délibérations du comité
Il est proposé par l'honorable sénateur Mahovlich -- Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Autorisation à tenir des réunions et impression des témoignages en l'absence de quorum
Il est proposé par l'honorable sénateur Watt -- Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité représentant le gouvernement et un membre du comité représentant l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Rapport financier
Il est proposé par l'honorable sénateur Adams -- Que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Personnel de recherche
Il est proposé par l'honorable sénateur Robertson -- Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité, et particulièrement Claude Emery;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer
Il est proposé par l'honorable sénateur Callbeck -- Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Voyages
Il est proposé par l'honorable sénateur Mahovlich -- Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Frais de déplacement et de séjour des témoins
Il est proposé par l'honorable sénateur Moore -- Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Diffusion des délibérations publiques par médias d'information électronique
Il est proposé par l'honorable sénateur Cook -- Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
À 17 h 55, le comité poursuit la séance à huis clos pour discuter de ses travaux futurs.
Levée de séance
À 18 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 27 février 2001
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 15 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Gerald J. Comeau (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Callbeck, Chalifoux, Comeau, Cook, Mahovlich, Meighen, Moore, Robertson et Watt (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Johnson.
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Claude Emery, attaché de recherche.
Le comité étudie ses travaux futurs à huis clos.
À 16 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 20 mars 2001
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui, à 19 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Gerald Comeau (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Chalifoux, Comeau, Cook, Corbin, Graham, Milne, Moore et Watt (9).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Claude Emery, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Code de conduite canadien sur les pratiques de pêche responsable:
Rick Misner, président, Ontario Commercial Fisheries Association;
Patrick McGuinness, Conseil des pêches du Canada;
Henry Copestake, Secrétariat du code.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 mars 2001, le comité entreprend l'examen de questions relatives à l'industrie des pêches.
M. Misner fait une déclaration et, avec MM. McGuinness et Copestake, répond aux questions.
À 19 h 50, le sénateur Cook prend place au fauteuil.
À 19 h 55, le sénateur Comeau prend place au fauteuil.
Il est convenu -- Que la documentation présentée par le Code de conduite canadien sur les pratiques de pêche responsable soit déposée auprès de la greffière du comité (pièce 5900 F1-SS-1, 1«1»).
Le comité étudie d'autres questions.
À 20 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Barbara Reynolds