42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches
Fascicule 1 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 13 mars 2001:
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches soit autorisé à étudier, afin de présenter un rapport sur des questions relatives à l'industrie des pêches;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question dans la deuxième session de la trente-sixième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité fasse son rapport final au plus tard le 31 mars 2002; et
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports auprès du Greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle