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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches

Fascicule 14 - Le cinquième rapport du comité

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Le mardi 19 février 2002

Le Comité sénatorial permanent des pêches a l'honneur de déposer son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé à étudier des questions relatives à l'industrie des pêches, et à présenter son rapport au plus tard le 31 mars 2002, a conformément à son ordre de renvoi du 13 mars 2001, entrepris cet examen et dépose maintenant son rapport intérimaire intitulé, Thèmes choisis sur les pêches en eau douce et les pêches du Nord.

Respectueusement soumis,

Le président,

GERALD COMEAU

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